Conditions générales

Article 1   Définitions

1.1 D Beautysolution V.O.F. : Située à Hollebeke et portant le numéro d’entreprise 0694.914.928, opérant sous le nom de Mistero Milano Benelux.

1.2 Site web: le site web de Mistero Milano Benelux, à consulter via www.misteromilanobenelux.com, et tous ses sous-domaines.

1.3 Clients: la personne physique ou morale qui conclut un accord avec Mistero Milano Benelux et/ou qui s’est enregistrée sur le site web.

1.4 Accords: tout accord ou arrangement entre Mistero Milano Benelux et le client, dont les conditions générales font partie intégrante.

1.5 Dans les conditions générales actuelles, l’expression “par écrit” concerne également les communications par courrier électronique et par lettre, à condition que l’identité de l’expéditeur et l’intégrité des moyens de communication soient suffisamment établies. 

1.6 Conditions générales: les conditions générales actuelles.

Article 2    Applicabilité des conditions générales

2.1 Sur toutes les offres, les conventions et les livraisons de Mistero Milano Benelux sont soumises aux conditions générales, à moins qu’il n’en soit explicitement convenue autrement par écrit.

2.2 Si le client, dans sa commande, confirmation ou communication contenant une acceptation, comporte des dispositions ou des conditions qui s’écartent ou n’apparaissent pas dans les Conditions générales, celles-ci ne sont contraignantes pour Mister Milano Benelux que si et dans la mesure où elles ont été expressément acceptées par écrit par Mistero Milano Benelux.

Article 3    Prix et informations

3.1 Tous les prix mentionnés sur le site web et dans les autres documents de Mistero Milano Benelux s’entendent hors frais d’expédition.

3.2 Si des frais d’expédition sont facturés, cela sera clairement indiqué en temps utile avant la conclusion de l’accord. En outre, ces coûts seront indiqués séparément dans le processus de commande.

3.3 Le contenu du site web a été élaboré avec le plus grand soin. Toutefois, Mistero Milano Benelux ne peut pas garantir que toutes les informations figurant sur le site web sont correctes et complètes à tout moment. Tous les prix et autres informations sur le site web et dans d’autres documents provenant de Mistero Milano Benelux sont donc sujets à des erreurs évidentes de programmation et de frappe.

Article 4   Réalisation de l’accord

4.1 4.1 Le contrat est conclu lorsque le client accepte l’offre de Mistero Milano Benelux et remplit les conditions fixées par Mistero Milano Benelux.

4.2 Si le client a accepté l’offre par voie électronique, Mistero Milano Benelux confirme immédiatement la réception de l’acceptation de l’offre par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n’a pas été confirmée, le client a la possibilité de résilier le contrat.

4.3 S’il apparaît que lors de l’acceptation ou de toute autre forme de conclusion du contrat par le client, des informations incorrectes ont été fournies, Mistero Milano Benelux a le droit d’ajuster les prix à cet égard.

4.4 Mistero Milano Benelux a le droit de refuser des commandes motivées ou joindre des conditions particulières à la livraison, sauf indication contraire explicite. Si une commande n’est pas acceptée, Mistero Milano Benelux le communiquera dans les dix (10) jours ouvrables suivant dans la réception de la commande.

Article 5   Inscription

5.1 Afin de faire un usage optimal du site web, le client peut s’inscrire via le formulaire d’inscription sur le site web.

5.2 Au cours de la procédure d’enregistrement, le client choisit un nom d’utilisateur et un mot de passe avec lesquels il peut se connecter au site web après son inscription. Le client est responsable du choix d’un mot de passe suffisamment fiable.

5.3 Le client doit garder ses données de connexion, son nom d’utilisateur et son mot de passe strictement confidentiels. Mistero Milano Benelux n’est pas responsable de l’utilisation abusive des données de connexion et peut toujours supposer qu’un client qui se connecte au site web et effectivement ce client. Tout ce qui se passe sur le compte du client est de la responsabilité et du risque du client.

5.4 Si le client sait où soupçonne que ses données de connexion sont tombées entre les mains des personnes non autorisées, il doit changer son mot de passe dès que possible et/ou en informer Mistero Milano Benelux afin que celui-ci puisse prendre les mesures appropriées.

5.5 En passant une commande, le client est automatiquement abonné aux e-mails de marketing. Si vous le souhaitez, vous pouvez toujours vous désabonner via le lien de désabonnement en bas de la lettre d’information.

Article 6    Mise en oeuvre de l’accord

6.1 Dès que la commande aura été reçue par Mistero Milano Benelux, Mistero Milano Benelux enverra les produits conformément au paragraphe 3 de cet article dans les plus brefs délais.

6.2 Mistero Milano Benelux est autorisé à faire participer des tiers à l’exécution des obligations découlant de l’accord.

6.3 Le site web décrit clairement, en temps utile avant la conclusion de l’accord, la manière dont la livraison aura lieu et le délai dans lequel les produits seront livrés. Si aucun délai de livraison n’a été convenu, les produits seront en tout cas livrés dans les 30 jours.

6.4 Si Mistero Milano Benelux n’est pas en mesure de livrer les produits à ongles dans le délai convenu, elle en informe le client. Dans ce cas, le client peut convenir d’une nouvelle date de livraison ou résilier le contrat sans frais.

6.5 Mistero Milano Benelux conseille à ses clients d’inspecter les produits livrés et de signaler tout défaut dans un délai raisonnable, de préférence par écrit. Voir plus loin l’article sur la garanti et la conformité.

6.6 Dès que les produits à livrer ont été livrés à l’adresse de livraison spécifiée, le risque relatif à ces produits est transféré au client.

Article 7   Abonnements

7.1 Pour les clients dans l’exercice d’une profession ou d’un commerce, il est possible d’acheter des logiciels (programmes de calcul) et des livres sous forme d’abonnement, les clients reçoivent les mises à jour qui s’appliquent aux produits achetés. L’abonnement a une durée minimale de 1 an, calculée minimale de 1 an, calculée à partir du jour de l’inscription du client. L’abonnement est renouvelé (tacitement) automatiquement chaque année, chaque fois pour la période d’un an.

7.2 Pour annuler un abonnement, Mistero Milano Benelux utilise un délai de préavis de 2 mois avant la date de renouvellement. Le client doit annuler par écrit, le document doit porter une signature. Après avoir traité la résiliation, le client recevra une confirmation écrite de la résiliation de l’abonnement. En cas de résiliation, le client n’a pas droit à u remboursement de frais d’abonnement de l’année en cours.

7.3 Le client doit veiller à ce que le nombre d’utilisateurs spécifié (dans le cas des logiciels) ne soit pas dépassé. Si nécessaire, une licence supplémentaire sera demandée. Le montant de cette redevance est el coût supplémentaire du programme en question plus 25€ de frais administratifs.

7.4 Mistero Milano Benelux ne remboursera pas d’argent pendant l’année civile si le nombre d’utilisateurs s’avère inférieur. Dans ce cas, vous pouvez demander un accord modifié à partir de la nouvelle année civile.

Article 8   Rétraction

8.1 Si le client est une personne physique qui n’agit pas dans l’exercice de sa profession ou de son entreprise, il a le droit de résilier gratuitement le contrat à distance conclu avec Mistero Milano Benelux dans les quatorze jours ouvrables suivant la réception du produit, sans avoir à en indiquer les raisons. Seuls les frais directs de retour sont à la charge du client. Si le client est une personne physique agissant dans l’exercice de sa profession ou de son entreprise, les frais de retour s’élèvent à un montant de 15€. Tous les frais payés par le client pour l’expédition et le paiement du produit au client seront remboursés au client lors du retour de la totalité de la commande.

8.2 Dans le délai de révocation visé au paragraphe 1, le client doit manipuler le produit et l’emballage avec soin. Le client n’ouvrira l’emballage et n’utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.

8.3 Le client peut résilier le contrat conformément au paragraphe 1 du présent article en renvoyant le produit à Mistero Milano Benelux dans le délai indiqué au paragraphe 1, ou dans ce délai pour informer Mistero Milano Benelux du fait qu’il renonce à l’achat et au produit, après quoi il renverra le produit dans les plus brefs délais. Les produits peuvent être retournés:

D Beautysolution V.O.F.

Eekhofstraat 15

8902 Hollebeke

Belgique

8.4 Les montants déjà payés (à l’avance) par le client seront remboursés au client dès que possible, mais au plus tard dans les 30 jours suivant la dissolution de l’accord.

8.5 Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits:

 

  • établie par le professionnel conformément aux spécifications du consommateur;
  • qui sont clairement de nature personnelle;
  • qui de par leur nature, ne peut être restitué;
  • qui peuvent se dégrader ou vieillir rapidement;
  • dont le prix est lié à des fluctuations du marché financier sur lesquelles l’entrepreneur n’a aucune influence;
  • pour les journaux et magazines individuels;
  • pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le scellé;
  • les produits dont le scellé est brisé;

Article 9   Paiement

9.1 Le client doit effectuer les paiements à Mistero Milano Benelux selon les modalités de paiement indiquées dans la procédure de commande et sur le site web. Mistero Milano Benelux est libre de choisir ses modes de paiement et ceux-ci peuvent changer de temps en temps. Des informations générales sur les méthodes de paiement seront mises à la disposition du client par Mistero Milano Benelux à temps pour la conclusion de l’accord.

9.2 Si le délai de paiement est dépassé, le client est en défaut à partir du jour où le paiement aurait dù être effectué. Si le paiement a lieu après le deuxième rappel par Mistero Milano Benelux sous-traite sa demande de recouvrement, le client doit les frais de recouvrement. Le client doit également un intérêt de 1% par mois ou partie de mois sur le montant impayé. Cet intérêt est calculé à partir du jour où le paiement aurait dû avoir lieu.

9.3 Si le client est en défaut de paiement, Mistero Milano Benelux est en droit de suspendre ou de dissoudre (l’exécution du) contrat concerné et les accords associés.

Article 10    Garantie de conformité

10.1 Mistero Milano Benelux garantit que les produits et/ou services répondent à l’accord, aux spécifications énoncées dans l’offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou de convivialité et à la date de conclusion de l’accord, aux dispositions légales en vigueur et/ou aux réglementations gouvernementales. En cas d’accord, Mistero Milano Benelux garantit également que le produit convient à une utilisation autre que normale.

10.2 Une garantie fournie par Mistero Milano Benelux, fabricant ou importateur, n’affecte pas les droits légaux et les revendications du client en vertu de l’accord.

10.3 Si le produit livré n’est pas conforme au contrat, le client doit en informer Mistero Milano Benelux dans les 14 jours suivant la découverte du défaut.

10.4 Si Mistero Milano Benelux estime que la plainte et justifiée, les produits concernés ou remboursés après consultation avec le client. Le remboursement maximum est égal au prix payé par le client pour le produit.

Article 11   Conditions de formation

11.1 Mistero Milano Benelux propose aux clients dans l’exercice d’une profession ou d’une formation commerciale via le site web. L’inscription aux cours de formation se fait après confirmation de l’inscription dans la boutique en ligne de Mistero Milano Benelux. En acceptant les conditions générales, tous les participants inscrits acceptent automatiquement ces conditions générales également. Trois semaines avant le début de la formation. À partir de cette date, Mistero Milano Benelux facturera des frais si le client annule quelle qu’en soit la raison (également en cas de maladie ou de force majeure), ou s’il déplace sa participation à une autre date de cours. Ces frais s’ajoutent aux frais de cours de la nouvelle date de cours éventuelle. Toutefois, le client peut à tout moment être remplacé par un collègue, par exemple. Ceci ne compte pas comme une annulation.

11.2 Mistero Milano Benelux se réserve le droit d’annuler un cours au moins deux semaines avant le début de celui-ci. Dans ce cas, les frais de cours payés peuvent être remboursés ou réservés pour un cours ultérieur. Les montants déjà payés (à l’avance) par le client lui seront remboursés dès que possible, mais au plus tard dans les 30 jours suivant la fin de l’accord 

11.3 Droit de révocation. Vous souhaitez annuler ou résilier le contrat dans le délai de réflexion légal? Si vous annulez dans le délai de réflexion légal de 14 jours ouvrables, aucuns frais ne vous sera facturé. Le délai de réflexion s’applique à partir du moment de l’inscription (commande) au cours ou à la formation. Vous pouvez annuler sans frais pendant 14 jours (2 semaines). La procédure pour cela: par e-mail (pas par téléphone) qui sera confirmée par Mistero Milano Benelux par e-mail.

Article 12   Procédure de plainte

12.1 Si le client à une plainte concernant un cours de formation tel que visé à l’article 11.1, toute plainte sera traitée conformément à l’article 12.4 ci-dessous. Pour les autres plaintes, les articles 12.2 et 12.3 ci-dessous s’appliquent.

12.2 Si le client a une plainte à formuler concernant un produit (conformément à l’article concernant la garantie et la conformité) et/ou d’autres aspects du service de Mistero Milano Benelux, il peut soumettre une plainte par écrit à Mistero Milano Benelux. Voir les coordonnées au bas de conditions générales.

12.3 Mistero Milano Benelux donnera une réponse au client dans les plus brefs délais, mais en tout cas dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de la plainte. S’il n’est pas encore possible de donner une réponse substantielle ou définitive, Mistero Milano Benelux confirmera la réception de la plainte dans les cinq jours ouvrables et indiquera le délai dans lequel il compte donner une réponse substantielle ou définitive à la plainte du client.

12.4 Si le client a une plainte à formuler au sujet d’une formation telle que visée à l’article 11.1, la procédure de plainte suivante s’applique. Le client soumet sa plainte par écrit, par courrier ou par téléphone, en indiquant le lieu et la date à laquelle le client a suivi la formation, le nom du professeur, la raison de la plainte et une proposition du client pour parvenir à une solution. Dans les quatorze jours suivant la réception d’une plainte, la direction de Mistero Milano Benelux déclarera la plainte justifiée, s’il y a une raison suffisante sur la base de ce qui a été dit. Si la direction ne peut pas attribuer directement la plainte, elle contactera le plaignant pour en discuter. Si nécessaire, elle peut demander des informations complémentaires et/ou consulter d’autres participants à la formation. Le formateur sera également contacté dans le cadre de l’audition des deux parties de l’argument. Une proposition sera alors faite au client pour résoudre sa plainte. Si la direction et le client ne s’entendent pas sur une solution, le plaignant peut s’adresser aux tiers indépendants appropriés pour obtenir un avis contraignant indépendant. Le tiers indépendant donnera un avis contraignant au client et à Mistero Milano Benelux dans les quatre semaines après avoir eu connaissance du conflit. Les plaintes seront enregistrées auprès de Mistero Milano Benelux et seront conservées pendant deux ans au maximum. Pour des raisons de protection de la vie privée, les plaintes ne sont accessibles qu’aux parties directement intéressées.

Article 13   Droits de propriété intellectuelle et industrielle

13.1 Le client doit respecter pleinement et inconditionnellement tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle qui reposent sur les articles livrés par Mistero Milano Benelux.

13.2 Mistero Milano Benelux ne garantit pas que les articles livrés au client ne portent pas préjudice aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle (non écrits) de tiers.

Article 14   Données personnelles

14.1 Mistero Milano Benelux traite les données personnelles du client conformément à la déclaration de confidentialité publiée sur le site web.

Article 15   Dispositions finales

15.1 L’accord est régi par le droit belge.

15.2 Dans la mesure où les règles de droit impératives n’en disposent pas autrement, tous les litiges découlant de l’accord seront soumis au tribunal belge compétent dans l’arrondissement où Mistero Milano Benelux a son siège social.

15.3 Si une disposition des présentes conditions générales s’avère invalide, cela n’affecte pas la validité de l’ensemble des conditions générales. Dans ce cas, les parties adopteront une ou plusieurs nouvelles dispositions en remplacement, qui donneront forme à l’intention de la disposition initiale dans la mesure où cela est l’également possible.

Coordonnées

Si vous avez des questions, des plaintes ou des remarques après avoir lu les présentes conditions générales, n’hésitez pas à nous contacter.

D Beautysolution V.O.F.

Eekhofstraat 15

8902 Hollebeke

Belgique

support@misteromilanobenelux.com

Numéro de TVA: BE0694.914.928

Numéro d’entreprise: O694.914.928

Version: Fevr 2020